Changement de fenêtre : pourquoi et comment faire sa déclaration préalable de travaux ?
Vous songez à remplacer vos fenêtres ? Certains travaux de bâtiment sont soumis à une autorisation délivrée par la mairie. Une déclaration préalable de travaux est alors exigée si le projet consiste à modifier l’aspect extérieur de la façade. Il est question de vérifier, par exemple, que vos travaux n’iront pas à l’encontre des règles d’urbanisme et n’affecteront pas l’harmonie esthétique du quartier. Que retenir de cette démarche administrative ?
En quoi consiste la déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) consiste à adresser une demande d’autorisation d’urbanisme à la mairie de votre commune. Elle se distingue du permis de construire qui s’obtient dans le cadre de la construction d’un édifice. Ici, il est question de travaux de modification ou d’amélioration et pour lesquels, un contrôle administratif est requis. La DP s’inscrit dans le cadre de l’article R 421-17 du Code de l’urbanisme. Elle présente plusieurs intérêts.
Quels sont les intérêts de la DP ?
La déclaration préalable de travaux vise essentiellement le respect des règles d’urbanisme. Il faut noter que chaque commune est soumise à des dispositions particulières en ce qui concerne l’organisation et l’aménagement de ses édifices. De manière générale, tout bâtiment doit être construit suivant un corpus de règles définies.
L’édifice ne doit pas présenter des caractères pouvant affecter l’esthétique générale de la rue dans laquelle il est implanté. Il ne doit pas non plus être trop en déphasage avec l’ambiance du quartier ou avec l’âme de la région. Il n’est pas rare que certaines communes imposent des couleurs précises pour les fenêtres des habitations. Cela permet de conserver une homogénéité esthétique tout en préservant le charme et l’originalité de la ville.
Ce principe est d’autant plus important si la maison se situe dans une zone protégée. Il s’agit, par exemple, des villes qui abritent des sites patrimoniaux remarquables, des monuments historiques et des sites classés ou en instance de classement. Cela concerne aussi les villes et villages dont la conservation est bénéfique d’un point de vue historique, architectural, artistique, archéologique ou paysager. Sont également concernées, les villes qui abritent des sites et monuments naturels présentant un intérêt historique, scientifique, légendaire ou même pittoresque. Enfin, les cités abritant des réserves naturelles ou des parcs nationaux sont souvent considérées comme des zones protégées.
Quels travaux de menuiserie doivent être préalablement déclarés ?
Que vous souhaitiez réaliser des travaux dans une zone protégée ou non, il est important que votre projet soit conforme aux règles d’urbanisme de votre commune. Si un simple changement de serrure ne nécessite pas de démarche administrative, le remplacement des fenêtres peut être soumis à cette obligation. Voici quelques interventions concernées par cette démarche :
- les travaux qui entraînent une modification de l’aspect extérieur du logement : il s’agit, par exemple, du remplacement des fenêtres, portes, baies vitrées ou portes fenêtres. Si vos menuiseries sont remplacées à l’identique et qu’elles conservent la même forme, les mêmes dimensions et la même couleur, il ne sera pas nécessaire de faire une déclaration à la mairie ;
- les travaux d’extension et de surélévation : une déclaration préalable de travaux est exigée si vous faites construire une chambre supplémentaire sur votre terrain ou si vous créez un nouvel étage au-dessus du bâti actuel. Cette démarche est aussi exigée pour la construction d’une véranda, d’un garage ou de toute autre dépendance ayant une surface au sol de plus de 5 ㎡ ;
- les travaux d’isolation et de ravalement de façade : si vous réalisez une isolation thermique par l’extérieur, une DP peut également être imposée. Il en va de même si vous procédez à un ravalement complet de la façade impliquant, par exemple, le changement de la peinture.
Plusieurs autres travaux sont concernés par la DP : construction d’une piscine dont la superficie est comprise entre 10 et 100㎡, création d’un mur de plus de 2 m de hauteur, installation de panneaux photovoltaïques, pose d’une clôture ou transformation d’un commerce en habitation.
Qui peut déclarer vos travaux de menuiserie ?
Vous songez à installer de nouvelles fenêtres dans votre maison ? Avant toute intervention, si vos menuiseries ne sont pas remplacées à l'identique, il est nécessaire de déposer une déclaration à la mairie
Notez que cette démarche peut être accomplie par le propriétaire du terrain, son mandataire ou toute personne autorisée à réaliser les travaux. Votre installateur de fenêtre peut donc accomplir cette démarche pour votre compte, sans que vous ayez à intervenir.
Comment faire une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux se réalise en plusieurs étapes.
Avant tout, le demandeur remplit le formulaire Cerfa n° 13703*08 et la fiche complémentaire. Il joint à ce formulaire, les pièces nécessaires. Selon le cas, il peut s’agir du plan de situation du terrain, du plan des façades et toitures et du plan de masse. Le demandeur remplit aussi la déclaration liée aux éléments se rattachant au calcul des impositions.
Pour finir, il envoie son dossier en ligne ou par courrier recommandé avec accusé de réception, au service d’urbanisme de la mairie.
Si la maison se situe dans une zone protégée, vous devez nécessairement prendre connaissance des règles d’urbanisme concernant le choix des menuiseries. Cela vous permet d’éviter toute perte de temps ou risque de refus. En effet, pour les zones protégées, le dossier est transmis à l’Architecte des Bâtiments de France.
Ce dernier examine la demande et délivre un permis en secteur sauvegardé. Les délais peuvent être relativement longs. Par conséquent, il est préférable de s’aligner sur les règles d’urbanisme dès l’entame du projet. Dans tous les cas, nous mettons à votre service un interlocuteur aimable et compétent qui saura vous conseiller et vous accompagner dans toutes vos démarches.
En quoi consiste notre accompagnement ?
Depuis plusieurs années, notre entreprise se spécialise dans la fabrication et la pose de menuiseries. Nous avons mis au point plusieurs procédés d’assemblage qui garantissent la solidité et la durabilité de nos structures, qu’elles soient en Bois, Aluminium, PVC ou Acier. Pour tout changement de fenêtres, nous proposons un accompagnement complet et personnalisé.
Le choix des fenêtres
Vous cherchez une fenêtre performante et esthétique ? Nous mettons à votre service un technicien spécialisé qui analyse vos besoins et vous conseille efficacement. Il saura vous indiquer la meilleure structure en se basant sur votre architecture, le climat de votre région et vos souhaits personnels. Il tient aussi compte des règles d’urbanisme de votre ville et vous conseille une forme et une couleur autorisées. De cette manière, vous pouvez réaliser votre projet en toute simplicité.
Un accompagnement pour votre DP
Vous avez déjà réalisé une déclaration de travaux et souhaitez la faire vous-même ? Pensez à accomplir cette démarche dès l’entame de votre projet. Ainsi, vous pourrez obtenir les autorisations au plus tôt et installer vos nouvelles fenêtres dans les meilleurs délais. Si vous ne maitrisez pas les démarches administratives ou n’avez pas le temps de vous y mettre, contactez-nous. Nous saurons vous accompagner sans problème. Si vous le voulez, cette démarche peut être réalisée en collaboration avec votre conseiller. Évoquez le sujet avec votre installateur du réseau Janneau.